Maintenant que la décision de saisie du matériel technique de diffusion de Nessma TV par les soins de la Haica a été mise en pratique avec l’aide des forces de sécurité, nous avons sur les bras cinq cents employés et leurs familles et un paysage médiatique affaibli et blessé. En plus d’un effet d’image dont on se serait bien passé. Mais la vie est ainsi faite, elle laisse traîner les évènements pour un « beau jour», les rattraper au tournant.
Il importe aujourd’hui de décortiquer le dossier non pas seulement pour délimiter les responsabilités événementielles, mais surtout pour désamorcer la crise et faire reprendre le cours légal et naturel des affaires.
Une remarque s’impose toutefois d’emblée, c’est le caractère draconien des procédures et formalités adoptées par la Haica pour être en mesure d’imposer son autorité dans un secteur anarchique miné par les arrangements politiques et les transgressions financières. Et c’est de là que vient tout le mal, y compris l’approche verticale de la Haica ainsi que l’arrogance, jusque-là affichée et impunie de la chaîne, aux dimensions internationales complexes, qui sont allées jusqu’à nous faire interroger par quel mystère Nabil Karoui et d’autres lobbyeurs se sont-ils autorisés de s’immiscer dans des «intermédiations» à nos frontières avec la Libye. N’oublions pas que Nabil Karoui est l’un des influents fondateurs de Nida Tounès et que l’on retrouve dans son carnet d’adresses des noms liés à des évènements politiques et financiers internationaux. D’où l’accusation avancée par Nessma qu’il s’agit d’une décision politique.
Ce sont les dispositions du décret-loi 116
La Haica rejette ces accusations et invoque toute la patience qu’elle a mise en œuvre depuis plus de quatre ans pour reporter cette décision de saisie du matériel comme ultime recours que la loi lui accorde pleinement et qu’elle a, précédemment, mis concrètement en pratique dans d’autres chaînes.
Lors de la conférence de presse organisée par la Haica, son président, Nouri Lajmi, a affirmé que ni le chef du gouvernement ni la présidence de la République n’ont eu le moindre rapport avec la décision frappant Nessma TV, et que personne ne peut accuser la Haute autorité de l’information audiovisuelle d’être opposée à la liberté de la presse. Le fait est, tout simplement, que la Haica a une nouvelle fois appelé la chaîne Nessma à régulariser sa situation vis-à-vis de la loi dans les mêmes termes que les autres chaînes.
Mais la chaîne, et comme tout au long de ces quatre années, a une nouvelle fois refusé, entraînant cette fois-ci la décision de la Haica de faire pleinement usage de ses prérogatives, sur la base du décret-loi numéro 116.
Une «escalade» a précédé le verdict de saisie des équipements sous la forme d’une décision, prise le 13 juillet 2018, de suspension des mesures de rectification qui étaient exigées par la Haica sur la base des clauses de l’article 50 du décret-loi numéro 116 de l’année 2011, et ce du fait que la chaîne de télévision incriminée n’avait toujours pas procédé au changement de la forme légale de la société «Nessma Products», productrice de la chaîne, pour passer de société à responsabilité limitée à société anonyme (article 4 du cahier des charges relatif à l’obtention de la licence de création et d’exploitation d’une chaîne de télévision privée, en place depuis 2014).
Suite à cela et après des formalités explicites de vérification légale que la chaîne continuait à diffuser dans l’illégalité, le conseil de la Haica a émis, le 15 avril 2019, la décision de procéder à la saisie des équipements permettant à la chaîne d’effectuer la diffusion de ses programmes. Cependant, Nessma TV peut procéder à un recours auprès du Tribunal administratif pour contester la décision de la Haica. Il reste que, selon Nouri Lejmi, la chaîne n’a pas l’intention de reconnaître le cadre légal régissant le secteur audiovisuel, ce qui fait penser à tous les observateurs qu’il n’y aura pas de recours auprès du Tribunal administratif.
